LA METROPOLE DE LYON
Texte présenté lors d’une réunion du CIL Monplaisir en Novembre 2014
LA METROPOLE DE LYON
A compter du 1er janvier 2015, la loi du 27/01/2014 crée un nouveau statut pour l’agglomération lyonnaise en fusionnant les compétences actuelles du Grand Lyon et du Conseil général (département) sur un territoire regroupant les 59 communes de la Communauté urbaine dont le chef-lieu sera la ville de Lyon.
I – Pouvoir exécutif
1°/ Un Conseil de la métropole est élu au suffrage universel direct et désigne un Président et 25 vice-présidents. A partir de 2020, les élections se dérouleront par un scrutin de liste dans chaque commune ou groupement de communes ou arrondissements.
2°/ Une commission permanente composée du Président et de vice-présidents.
3°/ Une conférence territoriale des maires est créée par secteurs et se réunit au moins une fois par an en élisant un Président.
4°/ La conférence métropolitaine qui regroupe tous les maires des communes élabore un projet de pacte de cohérence métropolitain qui proposera des délégations de compétence de la Métropole aux communes, ces dernières ayant aussi la faculté de déléguer.
II – Compétences de la Métropole
1°/ Celles du Grand Lyon et du département : aide sociale, développement, voirie, transport, éducation, cadre de vie, culture, sport, environnement
2°/ Nouvelles compétences : réseau de chaleur et de froid urbains, distribution publique d’électricité et de gaz, services d’hygiène, équipements socio culturels, éducatifs, sportifs
3°/ La Région peut lui déléguer le développement économique sur son territoire
4°/ L’Etat peut lui déléguer la politique du logement social si elle a un PLUH
5°/La Métropole est associée à l’élaboration, la révision des schémas de planification en matière d’aménagement, de développement économique, d’innovation, de transports, d’environnement, d’enseignement supérieur et de recherche.
III – Financement de la Métropole
Le patrimoine du Département sera partagé avec la Métropole selon sa situation. Elle a la capacité de lever les impôts et bénéficie de dotations de l’Etat : pour les recettes, un protocole financier interviendra avec le département afin de les répartir et elle percevra les droits d’enregistrement et taxe de publicité foncière sur les ventes immobilières.
IV- Modalités électorales
La métropole est peuplée de 1,3 million d’habitants et regroupe 59 communes. En 2020 elle doit élire 166 conseillers, 25 vice-présidents et un Président.
1°/ Les conseillers sont élus au suffrage universel direct par un scrutin de liste dont la délimitation des territoires a été mise en œuvre après discussion entre le Préfet et les élus nationaux et départementaux et décision finale du gouvernement en dernier recours.
2°/ Nouvelles circonscriptions : il ne s’agit pas des circonscriptions législatives qui conservent leurs délimitations, mais de circonscriptions métropolitaines qui seront au nombre de 14.
Les critères retenus : un territoire regroupant une population entre 60 000 et 145 000 habitants et comprenant une à plusieurs communes.
3°/ LE PROJET
- Lyon aura 6 circonscriptions : 5ème et 9ème arrondissement ; 1er, 2ème et 4ème arrondissement ; 6ème et partie « ouest » du 3ème ; partie « est » du 3ème, 7ème; 8ème.
- Villeurbanne formerait une seule circonscription
- Certaines communes seront regroupées telles Bron, Saint-Priest, Chassieu et Mions ou Vénissieux, Saint Fons, Feyzin, Solaize et Corbas ou Caluire, Rillieux, Sathonay-Camp.
Le nombre de conseillers élus est proportionnel à la population de la circonscription.
Pour le Huitième qui a 80 8OO habitants, il sera de 10 conseillers.
