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7. Loi applicables – indépendance des clauses
Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d’Utilisation sera régi(e) selon la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
8. Mentions légales
8.1 Responsables de l’édition et de la publication :
CIL MONPLAISIR
8.2 Responsable de la Rédaction :
CIL MONPLAISIR
25 Avenue des Frères Lumière
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8.3 Ce site est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et libertés (CNIL – France) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. N° déclaration CNIL : en cours d’immatriculation
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9. Crédits photographiques et sources externes
Sources personnelles et photographes cités
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